Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Regulation

关键词: Pollution control;    Fertilizers/nutrients;    Soil pollution/quality;    Poultry products;    Animal production;    Swine;    Poultry;    Cattle;    Authorization/permit;    Royalties/fees;   

瑞士|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais, de poulettes d’élevage, de poules pondeuses, de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 sections dont les plus importantes sont: Exploitations qui ne fournissent pas les prestations écologiques requises ou qui les fournissent seulement en livrant de l’engrais de ferme (2); Exploitations qui fournissent les pres