Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Regulation

关键词: Pollution control;    Fertilizers/nutrients;    Soil pollution/quality;    Poultry products;    Animal production;    Swine;    Poultry;    Cattle;    Authorization/permit;    Royalties/fees;   

瑞士|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d’élevage, de porcs à l’engrais et de poules pondeuses, ainsi que l’engraissement de poulets de chair, de dindes à l’engrais et de veaux à l’engrais. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 sections comme suit: Champ d’application (1er); Dispositions générales (2); Exploitations fournissant les prestation