Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs.

Regulation

关键词: Pollution control;    Fertilizers/nutrients;    Soil pollution/quality;    Poultry products;    Animal production;    Swine;    Poultry;    Cattle;    Authorization/permit;    Royalties/fees;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux.