Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Regulation

关键词: Pollution control;    Pesticides;    Precautionary principle;    Sustainable development;    Enforcement/compliance;    Plant protection;    Integrated management;    Sustainable use;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance est relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. Notamment, l’ordonnance transpose la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.La présente ordonnance vise à réduire les risques et les effets des pesticides sur la santé humaine et sur l'env