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【 摘 要 】
La Partie législative du Code rural et de la pêche maritime s’articule autour de 9 axes ou livres déclinés en titres et chapitres, notamment les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime (Livre préliminaire); l’aménagement et équipement de l'espace rural (Livre I); Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Livre II); l’exploitation agricole (Livre III); les baux ruraux (Livre IV); Organismes professionnels agricoles
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