Loi nº 005/97/ADP portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

Legislation

关键词: Basic legislation;    Environmental planning;    Ecosystem preservation;    EIA;    Desertification;    Soil pollution/quality;    Pesticides;    Fertilizers/nutrients;    Institution;    Special fund;    Offences/penalties;    Access-to-information;    Disasters;    Education;    Hazardous substances;    Hazardous waste;    Pollution control;    Waste disposal;    Waste management;    Freshwater quality/freshwater pollution;   

布基纳法索|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le Code de l'environnement établit les principes fondamentaux destinés à préserver l'environnement et à améliorer le cadre de vie au Burkina Faso. Ces principes sont: la lutte contre la désertification, l'assainissement et l'amélioration du cadre de vie des populations urbaines et rurales, la mise en oeuvre des accords internationaux ratifiés par le Burkina Faso en matière de préservation de l'environnement, la prévention et la gestion des catastrophes. Le Code est formé par 104 articles réparti