Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Regulation

关键词: Agricultural development;    Air quality/air pollution;    Authorization/permit;    Effluent waste water/discharge;    Farming;    Fertilizers/nutrients;    Animal production;    Cattle;    Sheep/goats;    Subsidy/incentive;    Hygiene/sanitary procedures;    Poultry;    Swine;    Inland waters;    Freshwater quality/freshwater pollution;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, relatives , entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.