政策法规详细信息
Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. | |
Regulation | |
关键词: Marine pollution; Environmental planning; Pollution control; Hazardous substances; Standards; Freshwater quality/freshwater pollution; | |
法国|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464/CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens.
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