Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Regulation

关键词: Marine pollution;    Environmental planning;    Pollution control;    Hazardous substances;    Standards;    Freshwater quality/freshwater pollution;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.