政策法规详细信息
Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses. | |
Regulation | |
关键词: Marine pollution; Environmental planning; Pollution control; Hazardous substances; Standards; Freshwater quality/freshwater pollution; | |
法国|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Les normes de qualité prises en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses, sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
【 授权许可】