Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant: application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Regulation

关键词: Pollution control;    Air quality/air pollution;    EIA;    Classification/declassification;   

卢森堡|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant: application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on modifie les articles 2 et 6 e l’annexe II