Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie.

Regulation

关键词: Pollution control;    Climate change;    Air quality/air pollution;    Enforcement/compliance;    Energy conservation/energy production;    Renewable energy;    EIA;   

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance modifie l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. L’ordonnance complète, entre autres, la transposition de: 1) la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique; 2) la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modi