Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).

Regulation

关键词: Pollution control;    Climate change;    Air quality/air pollution;    Emissions;    Environmental planning;    EIA;    Enforcement/compliance;    Offences/penalties;    Environmental standards;    Energy conservation/energy production;    Renewable energy;    Environmental security;    Governance;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente ordonnance porte le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Le Code transpose en Région de Bruxelles-Capitale les directives suivantes: 1) de manière partielle, la Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques; 2) la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de