Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 portant actualisation de l'annexe 1 au décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1.

Regulation

关键词: Environmental planning;    Classification/declassification;    Pollution control;    Processing/handling;    Timber;    Equipment;    Fuelwood;   

刚果民主共和国|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté met à jour de l'annexe 1 du décret n° 13/015 du 29 mai 2013 relative à la nomenclature des installations classées de la catégorie 1 et soumises à autorisation préalable. Il s’agit notamment de scieries et atelier pour le travail mécanique ; usines d'imprégnation du bois ; stockage ; atelier pour le travail manuel dans les circonscriptions urbaines et le parc à grumes installé en milieu urbain ; fabrication du charbon de bois etc.