Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret nº 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.

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关键词: Concession;    Hydropower generation;    Water rights;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté du 23 décembre 2008 définit les indications et les pièces requises pour le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret nº 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.