Décret n° 2013-684 du 17 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER).

Regulation

关键词: Energy conservation/energy production;    Renewable energy;    Institution;    Governance;    Bioenergy;   

塞内加尔|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret crée l’Agence dénommée « Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER) » dont la mission est de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, y compris la bioénergie, dans tous les secteurs d’activités. A ce titre, elle est chargée notamment de: participer à la définition et à la formulation de la politique énergétique, en particulier en matière d’énergies renouvelables ; contribuer à l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire attractif pour le dévelo