Les conférences régionales de santé : bilan, constats, risques, défis et perspectives

Pratiques et organisation des soins

Catherine Cecchi¹ 

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关键词: CRS;    CNS;    Assemblée permanente des CRS - CRSA - ARS;   

DOI  :  10.3917/spub.101.0113

学科分类：农业科学（综合）

来源: Union des Caisses Nationales de Securite Sociale

【 摘 要 】

Deux grandes réformes ont permis de dessiner le nouveau paysage de la santé. Premièrement, en 1996 [2][2] 4 avril 1996 : « Ordonnances Juppé » Réforme de l’hospitalisation..., la réforme de l’hospitalisation publique et privée et la Loi organique de financement de la Sécurité Sociale ont établi des bases nouvelles pour appréhender les questions liées à la santé. Plus récemment, en 2004, deux lois ont contribué à modifier encore ce paysage dont celle relative à la politique de santé publique [3][3] Loi du 4 août 2004 - Loi du 13 août 2004 de l’Assurance.... Celle-ci a affirmé la Région comme le niveau optimal de gouvernance des interventions. Suite à cette loi, a été mise en place au niveau national la Conférence Nationale de Santé (CNS) et, au niveau régional, les Conférences Régionales de Santé (CRS) nouvelle formule. Dernièrement, la Loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 22 juillet 2009 positionne encore plus fortement au sein des Agences Régionales de Santé (ARS), les CRS et leurs rôles dans le fonctionnement de la santé en région.

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