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Pratiques et organisation des soins
Perception par les patients de l'information reçue lors d'un examen complémentaire
Pascal Astagneau1  Raphaële Renard1  Alseny Cisse1  Sophie Florence1  Céline Straczek1  Sophie Tezenas du Montcel1  Véronique Leblond1  Laëtitia Gambotti1  Mathilde Raphaël1  Valéry Trosini-Desert1 
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关键词: information;    législation médicale;    imagerie par résonance magnétique;    fibroscopie bronchique;    satisfaction des patients;   
DOI  :  10.3917/spub.091.0037
学科分类:农业科学(综合)
来源: Union des Caisses Nationales de Securite Sociale
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【 摘 要 】

Depuis le début des années 1990, en France, de nombreux textes législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels ont affirmé ou réaffirmé l’obligation faite aux médecins d’informer les patients et de solliciter leur accord avant toute investigation ou intervention thérapeutique. Parmi ceux-ci, le code de déontologie médicale [6] (1995) contient un article sur l’information : « Art. 35. Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne, qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. ». De même, les « Titre III » et « Titre IV » de la charte du patient hospitalisé [5] (1995) traitent « de l’information du patient et de ses proches » et « du principe général du consentement préalable ». Dernièrement, cette obligation d’information a été renforcée par la loi du 4 mars 2002 [13]. Elle précise que les informations concernant un examen complémentaire doivent venir à la fois des médecins prescripteurs et réalisateurs et qu’une zone de compétence existe pour le personnel paramédical (Art. L1111-2 du Code de la santé publique).

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