Décret n° 2009-298 du 16 mars 2009 fixant pour l'année 2009 des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge.

Regulation

关键词: Poultry products;    Certification;    Food quality control/food safety;    Ecological production/organic production;    Standards;   

学科分类：农业科学（综合）

法国|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les conditions de production communes aux labels rouges homologués en application de l'article L. 641-4 du code rural, définies par le présent décret, s'appliquent pour l'année 2009 aux volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon, poularde, pintade, chapon de pintade, dinde à rôtir, dinde de découpe, oie, canard de Barbarie, canard Pékin et caille. Ces conditions de production ne s'imposent qu'aux