Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique.

Legislation

关键词: Ecological production/organic production;    Packaging/labelling;    Food additives;    Food quality control/food safety;    Inspection;    Subsidy/incentive;    Enforcement/compliance;    Basic legislation;    Animal production;    Cattle;    Poultry;    Disinfection/disinfestation;   

学科分类：农业科学（综合）

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté met en exécution l’article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Notamment, l’arrêté ministériel fixe les prescriptions de production relatives à la production biologique. Le texte comprend 32 articles répartis en 3 titres. Le titre 2 est intitulé “Prescriptions pour la production animale et végétale” et est réparti en 17 chapitres comme suit: Dispositions generals (1er); Naissan