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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. | |
Regulation | |
关键词: Food quality control/food safety; Fruits/edible nuts; MRL-maximum residue limit; Residues; Pesticides; | |
学科分类:食品科学和技术 | |
比利时|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le présent arrêté modifie l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières du 22 décembre 2005. Notamment, l’arrêté modifie les annexes Ier et II.
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