Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile.

Regulation

关键词: Oils/oilseeds/fats;    Internal trade;    Institution;   

学科分类：食品科学和技术

突尼斯|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Cet arrêté réglemente les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile, auquel les oléifacteurs peuvent rétrocéder les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leur clients. Ces huileries sont réputées "organismes de collecte" et doivent suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'Office national de l'huile. L'arrêté