政策法规详细信息
Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement. | |
Legislation | |
关键词: Basic legislation; Protected area; Authorization/permit; EIA; Marine pollution; Special fund; Pollution control; Ecosystem preservation; Air quality/air pollution; Cultural heritage; Education; Emissions; Environmental planning; Hazardous substances; Hazardous waste; Land-use planning; Noise pollution; Soil pollution/quality; Solid waste; Freshwater quality/freshwater pollution; Effluent waste water/discharge; | |
刚果|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
La loi se compose de treize titres traitant respectivement, après des dispositions générales, des établissements humains; de la faune et la flore; de l'atmosphère; de l'eau; des sols; des installations classées; des déchets urbains; des déchets nucléaires et industriels; des substances chimiques toxiques et des stupéfiants; des nuisances sonores; des taxes et redevances; des sanctions; du fonds pour la protection de l'environnement; et enfin des dispositions finales. Bien que la loi couvre un va
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