Loi nº 002/94/ADP portant Code de l'environnement au BurkinaFaso.

Legislation

关键词: Basic legislation;    EIA;    Soil pollution/quality;    Pesticides;    Fertilizers/nutrients;    Ecosystem preservation;    Institution;    Special fund;    Offences/penalties;    Air quality/air pollution;    Freshwater quality/freshwater pollution;   

布基纳法索|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Cette loi portant Code de l'environnement se compose de cinq titres traitant successivement: (i) des définitions et du champ d'application; (ii) de la protection de l'environnement (9 chapitres consacrés à l'étude d'impact; aux établissements dangereux, insalubres et incommodes; aux déchets urbains et industriels; aux produits phytosanitaires, antiparasitaires et fertilisants; aux pollutions atmosphériques; à la protection des espaces, des espèces, des sites et des monuments); (iii) des institut