Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.

Regulation

关键词: Environmental audit;   

贝宁|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Ce décret fixe les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. L'audit environnemental permet au Ministre de veiller au respect des normes et standards, d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dansl les cas de non respect délibéré oy de la récidive. Il contribue au maintien de la conformité environnementale.