Délibération n° 81-2003/APN du 3 juillet 2003 relative à l'inventaire, la préservation et la valorisation du patrimoine dans la province Nord.

Regulation

关键词: Cultural heritage;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les sites, immeubles ou objets présents ou découverts en province Nord et qui peuvent être considérés comme essentiels au regard de l'identité et la mémoire collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie sont recensés, protégés, préservés et valorisés dans les conditions suivantes après l'intervention d'une commission provinciale du patrimoine. Au titre des sites, doivent être considérés les sites sacrés, archéologiques, paysagers ou traditionnels ainsi que les lieux de mémoire. Au titre du pa