Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

Regulation

关键词: EIA;    Freshwater quality/freshwater pollution;    Air quality/air pollution;    Waste disposal;    Animal production;    Cattle;    Inspection;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les présentes conditions s'appliquent à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis visés à la rubrique 01.30.02 de l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 22 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II)