Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins.

Regulation

关键词: EIA;    Freshwater quality/freshwater pollution;    Air quality/air pollution;    Waste disposal;    Animal production;    Sheep/goats;    Inspection;   

比利时|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Les présentes conditions s'appliquent à la détention d'ovins et de caprins visée à la rubrique 01.31 de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 24 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion