Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Regulation

关键词: Pollution control;    EIA;    Inland fisheries;    Freshwater quality/freshwater pollution;    Birds;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté apporte des modifications substantielles à l’arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. Notamment, on ajoute, entre autres, un chapitre II/1 concernant le fonctionnaire délégué. En outre, le présent arrêté modifie plusieurs autres arrêtés.