Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Legislation

关键词: Basic legislation;    Bioenergy;    Biosecurity;    Climate change;    Ecosystem preservation;    Environmental planning;    Environmental standards;    Land-use planning;    Pollution control;    Biodiversity;    Freshwater resources management;    Water quality standards;    Sustainable development;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysage