政策法规详细信息
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. | |
Regulation | |
关键词: Residues; Animal feed/feedstuffs; Drugs; MRL-maximum residue limit; Pollution control; Waste prevention; Waste management; Waste disposal; Hazardous substances; Inspection; Classification/declassification; Transport/storage; International trade; Waste domestic sources; Waste non-domestic sources; Hazardous waste; Policy/planning; Recycling/reuse; Certification; Data collection/reporting; Registration; Environmental fees/charges; Offences/penalties; | |
比利时|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le susdit arrêté du Gouvernement flamand porte le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Des catégories de déchets (II); De l'obligation d'acceptation (III); De l'utilisation des déchets en tant que matériaux secondaires (IV); De la collecte, du transport et du traitement des déchets (V); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (VI); De l'échantillonnage et de l'ana
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