Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Legislation

关键词: Protected area;    Protection of habitats;    Sustainable development;    Wetlands;    Basic legislation;    Ecosystem preservation;    Classification/declassification;   

阿尔及利亚|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

La présente loi classe les aires protégées et de détermine les modalités de leur gestion et de leur protection dans le cadre du développement durable conformément aux principes et aux fondements législatifs en vigueur en matière de protection de l’environnement.