Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Regulation

关键词: Climate change;    Transport/storage;    Fuelwood;    Hazardous waste;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret introduit dans le code de l'environnement deux sections relatives à la recherche et à l'exploitation de sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone. Il encadre les conditions d'octroi des titres et les travaux miniers entrepris dans le cadre de la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, par analogie avec les dispositions prévues en réglementation des mines.