Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Regulation

关键词: Agricultural development;    Farming;    Agricultural land;    Subsidy/incentive;    Inspection;    Dispute settlement;    Ecological production/organic production;    Enforcement/compliance;    Pollution control;    Climate change;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs du 12 février 2015; le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales.