Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Regulation

关键词: Institution;    Pollution control;    Environmental planning;    Sustainable development;   

卢森堡|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Notamment, on modifie l’article 1er du règlement susvisé concernant la composition de la Commission. Le texte comprend 2 articles.