政策法规详细信息
Décret n° 2016-501 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. | |
Regulation | |
关键词: Institution; Governance; Sustainable development; Policy/planning; Pollution control; Capacity building; Climate change; Urban land; Environmental planning; International relations/cooperation; Forest management/forest conservation; Afforestation/reforestation; Land-use planning; Integrated management; Land tenure; Survey/mapping; Cadastre/land registration; Hunting/capture; Wild fauna; Wild flora; Wildlife products; | |
贝宁|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. La structure du ministère se fonde sur les principes suivants : la séparation des fonctions politiques, techniques et administratives au sein du ministère; le respect de l'intérêt général, des principes et des valeurs de la gouvernance ; la satisfaction des usagers/clients de l'administration publique ; la subsidiarité ; la gestion axée sur les résultats; la c【 授权许可】