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【 摘 要 】
La partie réglementaire du code de l'environnement est fondée sur les décrets suivants: le décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement; le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Livres I, III, IV); le décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres; le décret n【 授权许可】
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