Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Regulation

关键词: Institution;    Emissions;    Radiation;    Research;    Environmental planning;    Nuclear energy;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de la commission consultative des marchés instituée auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en application de l'article 17 du décret du 22 février 2002, portant création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.