Arrêté du 1er octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.

Regulation

关键词: Institution;    Emissions;    Research;    Environmental planning;    Disasters;    Radiation;    Pollution control;    Nuclear energy;   

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来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent arrêté fixe les règles destinées à prévenir et limiter les risques résultant d'une agression par la foudre: - des installations individuelles présentant les caractéristiques techniques définies par l'article 28-III de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire; - des équipements et installations nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base secrètes (INBS), conformément à l'article 2-III de la loi du 13 juin 2006 susvisé