Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale.

Regulation

关键词: Special fund;    Agricultural development;    Energy conservation/energy production;    Renewable energy;   

喀麦隆|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret crée le fonds d’énergie rurale et définit son organisation et son fonctionnement. Le fonds d’énergie rurale est chargé d’assurer de façon durable le financement des programmes et projets d’énergie rurale (toute forme d’énergies utilisées en milieu rural pour la satisfaction des besoins domestiques, socio-communautaires, artisanaux, commerciaux ou industriels, générées notamment à partir des hydrocarbures, de charbon minéral ou de sources d’énergie renouvelables: biomasse, eau,