Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan.

Regulation

关键词: Smallholders/peasants;    Cooperative/producer organization;    Governance;    Registration;    Authorization/permit;   

刚果|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret fixe institue en République du Congo une nomenclature des métiers d’artisan. La nomenclature des métiers d’artisan est une liste des activités exercées dans le secteur de l’artisanat. Elle est établie en vue d’une harmonisation et d’une simplification par l’utilisation des codes, notamment dans les traitements informatiques des données. La nomenclature des métiers de l’artisanat comprend: trente-deux (32) branches; soixante-dix (70) corps de métiers; deux cent quarante-trois (2