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Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. | |
Legislation | |
关键词: Institution; Renewable energy; Bioenergy; Biofuel; Subsidy/incentive; Basic legislation; Ecofriendly products/ecofriendly processes; Recycling/reuse; | |
法国|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
La présente ordonnance porte transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatives à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et au développement des biocarburants. Elle fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans les transports à l’horizon 2020. Elle définit par ailleurs des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France : une réduction d’au moins 35 % des ém
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