政策法规详细信息
Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. | |
Regulation | |
关键词: Institution; Agricultural development; Energy conservation/energy production; Environmental planning; Fishery management and conservation; Food security; Nutrition; Forest management/forest conservation; Land reform; Land tenure; Land-use planning; Animal health; Animal production; Minerals; Mining; Plant production; Plant protection; Plant variety; Waste management; Water supply; Ecosystem preservation; Wild fauna; Wild flora; | |
马里|法语 | |
来源: ECOLEX |
【 摘 要 】
Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.
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