Accès au droit et santé mentale : quand les hôpitaux prennent soin du sujet de droit

Pratiques et organisation des soins

Sylvie Hanen¹  Alain Mercuel¹  Michel Monteiro¹  Carole Festa¹  Marianne Yvon¹ 

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关键词: accès au droit;    citoyenneté;    exclusion;    médico-social;    santé mentale;    transversalité;   

DOI  :  

学科分类：农业科学（综合）

来源: Union des Caisses Nationales de Securite Sociale

【 摘 要 】

Depuis le mois de mai 2009, une expérimentation intitulée « Accès au droit et santé mentale » (ADSM) fait intervenir un pôle juridique ad hoc de l’association Droits d’Urgence au sein du Centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), du Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) et de l’unité de psychiatrie et de psycho-traumatologie de l’Hôpital Tenon AP-HP. Ce dispositif figure parmi les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets pour des expérimentations sociales initié en novembre 2007 par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté. L’action ainsi développée repose sur une convention de financement triennale établie entre l’association Droits d’Urgence et la Direction générale de la cohésion sociale, qui assure un suivi régulier de sa mise en œuvre. Une convention officielle de partenariat a également été passée avec la direction de chacun des trois hôpitaux partenaires afin d’établir l’organisation et les conditions de travail en commun. Cette expérimentation défend quatre objectifs : renforcer l’accès aux soins et au droit des personnes suivies par les établissements hospitaliers partenaires ; sécuriser les parcours (de soins, social et juridique) des personnes les plus en difficulté et prévenir les ruptures ; sensibiliser les professionnels du droit et de l’accès au droit parisiens aux problématiques de santé mentale et d’exclusion ; contribuer ainsi au renforcement de l’exercice de la citoyenneté des bénéficiaires et au développement de bonnes pratiques.

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