Accès au droit et santé mentale : quand les hôpitaux prennent soin du sujet de droit

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par Marianne Yvon, Carole Festa, Sylvie Hanen, Alain Mercuel, Michel Monteiro

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L'apport des principes du droit international

Dans Psychiatrie, droits de l'homme et défense des usagers en Europe (ERES, 2002)

Chapitre premier. L’intégration du droit du contrat en Europe

Laurence Fin-Langer

Dans Critique de l'intégration normative (Presses Universitaires de France, 2004)

André Castaldo

Dans Droits 2008/1

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Olivier de Frouville

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