Évaluer l'impact potentiel des politiques publiques sur la santé : les astres sont bien alignés !

Pratiques et organisation des soins

Françoise Jabot¹  Jean Turgeon¹ 

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关键词: maladies chroniques;    éducation à la santé;    prévention;    médecin généraliste;    réseaux de soins;    maison de santé pluridisciplinaire;    financement;   

DOI  :  10.3917/spub.104.0363

学科分类：农业科学（综合）

来源: Union des Caisses Nationales de Securite Sociale

【 摘 要 】

Depuis la parution du Consensus de Göteborg en 1999 [1], l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) suscite l’intérêt dans plusieurs pays. Les germes de la réflexion étaient jetés, il y a un peu plus de trente ans, lorsque les gouvernements s’engageaient solennellement à Alma Alta dans la mobilisation de tous les secteurs socioéconomiques pour réussir le pari de « la santé pour tous en l’an 2000 ». Quelques années plus tard, la Charte d’Ottawa inscrit l’élaboration de politiques publiques saines parmi les cinq stratégies de la promotion de la santé. L’Union européenne marque un pas de plus avec l’article 152 du Traité d’Amsterdam qui précise qu’un « haut niveau de protection de la santé humaine » doit être garanti dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires. Plus récemment, un rapport de l’OMS, plaidoyer pour le renouveau des soins de santé primaires, dans le prolongement de l’esprit d’Alma Alta, insiste sur le double regard à porter sur les politiques publiques, celles-ci n’étant plus seulement des conditions indispensables pour produire de la santé mais potentiellement influentes sur la santé des populations. Progressivement, ce concept de politiques publiques favorables à la santé s’est développé, s’accompagnant de la mise en place de méthodes, dont l’EIS, pour en apprécier les effets a priori. L’évaluation d’impact sur la santé doit permettre de juger des effets potentiels d’une action gouvernementale sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population, afin d’éclairer les décideurs politiques sur les choix futurs de manière à bonifier les effets potentiels positifs et à minimiser les effets négatifs. Le développement de ces évaluations trouve en partie ses origines dans la recherche d’une plus grande équité sociale lors de l’élaboration de politiques publiques, l’analyse des impacts devant s’intéresser à leur redistribution dans les divers groupes sociaux [2].

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