1 Arrêté nº 003/MINEPIA portant modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d'exportation des espèces ornementales. [政策法规]
2001年
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2 Décret n° 2001/955/PM fixant les conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique. [政策法规]
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