Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Regulation

关键词: Vegetables/legumes;    Fruits/edible nuts;    Treated food;    International trade;    Floriculture;   

学科分类：农业科学（综合）

瑞士|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Cette ordonnance porte des dispositions relatives à l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Le texte est formé par 26 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisations de marché (2). Ce chapitre est divisé en 5 sections: Fruits frais et légumes frais (1er); Légumes congelés (2); Fleurs coupées (3); Fruits à cidre et produits de fruits (4); Plants d’arbres fruitiers (5); Dispositions d’exécution (3). Deux annexes sont j