Décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes.

Regulation

关键词: Internal trade;    International trade;    Public health;    Environmental standards;    Institution;    Fraud/deceit/adulteration;   

学科分类：食品科学和技术

阿尔及利亚|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes. La direction générale des douanes, entre autres de: veiller, à assurer les missions de protection de la santé publique, de l’environnement; la lutte, en relation avec les services concernés, contre la contrebande, l’importation et l’exportation illicites de marchandises.