政策法规详细信息
| Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides. | |
| Regulation | |
| 关键词: Food quality control/food safety; MRL-maximum residue limit; Residues; Standards; Pesticides; | |
| 学科分类:食品科学和技术 | |
| 法国|法语 | |
| 来源: ECOLEX | |
【 摘 要 】
Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de bromoxynil, au chlorprophame, à l'ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium, ainsi que de glyphosate.
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