Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Regulation

关键词: Food quality control/food safety;    MRL-maximum residue limit;    Residues;    Standards;    Pesticides;   

学科分类：食品科学和技术

法国|法语

来源: ECOLEX

【 摘 要 】

Cet arrêté modifie les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pendiméthaline, oxasulfuron, acéphate et parathion-méthyle.